Collectivités

Moteurs de la transition énergétique !

Les collectivités locales ont un rôle primordial à jouer dans la transition énergétique.  Elles doivent montrer l'exemple à leurs citoyens en adoptant une démarche volontaire de sobriété, d'efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables

 

 


Johan MERTZ 

Conseiller énergie, référent collectivités
07 83 82 54 72
Mail


Thomas Bailly
Chef de projet Transition
03 83 47 61 48
Mail


TEPOS propose de nombreuses solutions pour accompagner les collectivités dans leur transition énergétique. 

1 - Conseil Energie Collectivités

Le service de Conseil Energie Collectivité CEC proposé à toutes les communes et communautés de communes du territoire, a pour but de porter les ambitions en matière de transition énergétique du Pays Terres de Lorraine en accompagnant à plusieurs niveaux les collectivités, ou en portant des projets permettant de structurer le territoire.
Ses missions sont diverses et vont du bilan énergétique patrimonial ou pré-diagnostic énergétique de bâtiments ou de parc d'éclairage public, à l'animation du programme de financement des petits travaux d'économies d'énergie - dispositif Intracting en Terres de Lorraine - en passant par la mise en place d'une stratégie de massification de la rénovation énergétique globale des bâtiments publics et l'émergence et l'accompagnement de projets énergies renouvelables.
   
  → Vers le CEC Terres de Lorraine
 

La mission du Conseiller Énergie Collectivités porte sur 3 volets : 

CONSEIL / DIAGNOSTIC 
Aide à la décision
ACCOMPAGNEMENT INFORMATION ET SENSIBILISATION
  • Bilan énergétique du patrimoine avec préconisations d'actions

  • Suivi annuel des consommations

  • Pré-diagnostic énergétique de bâtiments ou de parc d'éclairage public

  • Campagnes de mesure

  • Conseils techniques (équipements, contrats, etc.)

  • Accompagnement de projets de construction/rénovation énergétique de bâtiments communaux

  • Accompagnement de projets « Energies renouvelables » : réseau de chaleur biomasse, chaufferie bois, géothermie, solaire …

  • Appui aux collectivités locales dans la mise en oeuvre de la réglementation sur la qualité d'air intérieur dans les bâtiments publics

  • Veille technique et réglementaire
    Informations appels à projets et aides financières

  • Mise en réseau des acteurs

  • Sensibilisation du personnel et des usagers

  • Organisation de voyage d'études thématiques

 


2 - Animation du dispositif d'avance remboursable sur les travaux d'économies d'énergie (Intracting)

 

Dans le cadre de la démarche TEPOS, le Pays Terres de Lorraine, en partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, propose aux collectivités du territoire un modèle de financement des « petits » travaux de rénovation énergétique à temps de retour court (inférieur à 10 ans) afin de poursuivre la dynamique engagée lors du programme TEPCV, en complément des dispositifs déjà existants de financement des travaux de construction/rénovation énergétique performante.


Ainsi, le territoire propose la solution de financement innovant : l'Intracting.

 
 
 
Les avantages du dispositif pour les collectivités
  • Une étude « bilan énergétique » gratuite pour les collectivités, qui permet d'avoir un état des lieux énergétique précis des bâtiments, de conforter les travaux prioritaires à engager, de certifier les temps de retour sur investissement des travaux engagés et de proposer des solutions de financement complémentaires (CEE, subventions publiques, etc.)
     
  • Une solution de financement clé en main qui permet de financer des « petits » travaux d'économies d'énergie souvent dépourvus d'importantes subventions publiques (avance remboursable à taux "0" de 50 % des travaux)
     
  • Un accompagnement technique par le conseiller énergie collectivités tout au long du programme (définition des travaux, mise en oeuvre et suivi des actions)
     
  • La réalisation de travaux efficaces pour améliorer la performance énergétique de vos bâtiments et baisser vos consommations et coûts énergétiques
     
  • Un temps de retour sur investissement assuré par le suivi des consommations réelles


Une vingtaine de collectivités se sont engagées dans le dispositif pour la partie bâtiment, et 8 communes ont été intégrées le dispositif pour travailler sur l'éclairage public. Par exemple, sur la commune de Jaillon, une étude de TEPOS sur la rénovation de l'éclairage public a permis à la commune de faire une économie d'environ 40 000 kWh sur le poste éclairage public au bout d'un an. 
 
 

3 - Opération de programme de rénovation énergétique globale

Le programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique) est proposé par la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies). Le Pays Terres de Lorraine, ainsi que les 4 communautés de communes, ont été lauréate (prix spécial du jury) de l'appel à pilotes en juillet 2019.

 

→ Vers ACTEE Terres de Lorraine

Ce programme consiste à élaborer une stratégie pour développer la rénovation énergétique globale et performante des bâtiments publics. Ce programme apporte un financement à cette stratégie mise en place par le Pays Terres de Lorraine sous forme de 3 volets :
  • Des prestations intellectuelles (études énergétiques)
  • une animation territoriale de cette stratégie (un économe de flux dédié au programme)
  • l'acquisition de logiciels de suivi et capteurs de mesures énergétiques

    Pour cela, nous proposerons deux campagnes d'audits énergétiques de bâtiments, outil d'aide à la décision indispensable pour définir les travaux pertinents, ainsi que des partenariats privilégiés avec tous les organismes financeurs (département, région, Etat, CEE, etc.) pour permettre d'agréger les subventions et de faciliter le passage à l'acte.

 

Exemples de projets ACTEE :
  • Financement partiel d'une étude énergétique et financière en lien avec le dispositif Intracting sur 43 bâtiments publics (étude réalisée d'octobre 2019 à janvier 2020)
  • Financement partiel de deux campagnes d'audits énergétiques avec tests d'étanchéité à l'air :
  • Une campagne de 20 bâtiments de juin à décembre 2020
  • Une campagne de 20 bâtiments de janvier à juin 2021

     

4 - Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Face au défi climatique, les 4 communautés de communes réunies au sein du Pays Terres de Lorraine se sont engagées dans un Plan Climat Air Energie Territorial coopératif. 

 


Un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable qui a pour finalité la lutte contre le changement climatique. Institué par le Plan Climat national et repris par les lois Grenelle, et la loi de transition énergétique pour la croissance verte, c'est un cadre d'engagement pour le territoire.
Le PCAET vise deux objectifs :
  • l'atténuation : limiter l'impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) ;
  • l'adaptation : réduire la vulnérabilité du territoire.
Le Pays Terres de Lorraine s'engage dans cette démarche et travaille avec le bureau d'études B&L Evolution pour élaborer un Plan Climat Energie Territorial mutualisé à l'échelle Terres de Lorraine.

  Le plan climat coopératif voit le jour - ER 12mars 2019

Les ateliers thématiques (oct-nov 2019)
Eau
Agriculture
Forêt
Mode de vie

5 - Émergence et accompagnement de projets énergies renouvelables

La transition énergétique doit passer nécessairement par une réduction forte des consommations énergétiques, mais également par la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cela passe obligatoirement par la relocalisation des moyens de productions, et la production de cette énergie par des sources renouvelables (solaire thermique ou photovoltaïque, géothermie, bois énergie, etc.).


Le conseiller énergie collectivités est à votre disposition pour vous accompagner dans l'émergence de ce type de projets.