Les démarches LEADER

Le parcours de votre projet est jalonné de plusieurs étapes

IMPORTANT : FAIRE UNE DECLARATION D'INTENTION

Avant le démarrage de votre projet (premier engagement de dépenses, signature de devis ou de bon de commande), vous devez adresser votre déclaration d'intention. Ce document doit présenter brièvement votre projet ainsi qu'un budget prévisionnel. Un accusé de réception précisera la date de début d'éligibilité de vos dépenses, date à partir de laquelle vous pourrez démarrer vos travaux (signature du premier bon de commande, devis, etc…).

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1. LANCEMENT DE VOTRE PROJET

Votre projet doit correspondre à la stratégie du GAL Terres de Lorraine, déclinée dans les
fiches action.

2. PRISE DE CONTACT AVEC L'EQUIPE TECHNIQUE ET DEPOT DEMANDE D'AIDE

L'équipe technique vous conseille, vérifie l'éligibilité de votre projet et vous oriente si nécessaire. Elle peut vous aider à trouver des sources de financements complémentaires.

Déposez votre dossier sur EUROPAC

3. SELECTION DU PROJET

Une grille de sélection permet d'analyser les projets répondant aux objectifs du programme LEADER.

Le comité technique peut se réunir pour étudier votre dossier et le comité de programmation émet un avis au regard des critères de sélection.

4. MONTAGE DU DOSSIER DE SUBVENTION

Suite à l'avis favorable du comité, vous devez remplir votre dossier de demande de subvention sur EUOPAC et rassemblez les pièces nécessaires. L'équipe technique vérifie si votre dossier est complet.

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5. PROGRAMMATION
DU DOSSIER

Le dossier est instruit par l'équipe technique du GAL Terres de Lorraine sous le contrôle du service Europe de la Région (autorité de gestion des fonds européens). Après instruction, l'animateur présente votre dossier au Comité de Programmation, qui décide de l'attribution de la subvention LEADER pour votre projet.

6. CONVENTIONNEMENT

Votre projet accepté, vous recevez une convention attributive de subvention LEADER, à signer conjointement avec le GAL Terres de Lorraine et la Région Grand Est, qui précise le montant de la subvention allouée et vos engagements.

7. MONTAGE DU DOSSIER DE PAIEMENT

Une fois la réalisation de votre projet effectué, vous pouvez compléter un dossier de paiement sur EUROPAC pour percevoir l'aide LEADER en présentant l'ensemble des factures acquittées (à conserver pendant 10 ans) et autres documents.

8. VERSEMENT
DE L'AIDE

L'aide vous est versée, après contrôle des différentes pièces. Ces contrôles incluent l'obligation de pérennité des investissements subventionnés pour 5 ans.